La FAQ de Justclic

Titre Problème
Quels sont les véhicules soumis au contrôle technique?
Quels sont mes droits de femme mariée en matière d’opérations bancaires ou postales ? ;
quels sont mes droits en matière de produit achetés d'occasion, par exemple une voiture sur seconde main, un ampli sur ebay…
Quels sont mes droits successoraux en tant qu’enfant adultérin lorsque mon père laisse aussi à son décès deux enfants légitimes ?
Quels sont mes droits successoraux en tant qu’enfant adultérin lorsque mon père laisse aussi à son décès deux enfants légitimes ? ;
Quels travaux peut effectuer mon copropriétaire?
Question du Justiciable Alfred harcèlement au travail
Qui a droit à la prime de déménagement?
Qui attribue les places dans un caveau de famille?
Qui autorise l’incinération ? 
Qui décide des choix de santé du majeur protégé ?
Qui décide des choix de santé du majeur protégé ?
Qui détermine les frais et honoraires d’un avocat à la Cour de cassation ?
Qui détermine les frais et honoraires d’un avocat à la Cour de cassation ?
Qui détiendra l’autorité parentale si, à la suite d’une action en recherche de paternité, l’homme est déclaré être bien le père de l’enfant?
Qui dois-je prévenir lorsque je déménage?
Qui dois-je saisir pour faire constater une infraction à la législation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Qui dois-je saisir pour faire constater une infraction à la législation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
Qui doit payer les dépenses entrainées par un procès ?
Qui doit payer les dépenses entrainées par un procès ?
Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?
Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?
Qui doit produire une déclaration d'impôt sur le revenu ?
Qui doit produire une déclaration d'impôt sur le revenu ?
Qui doit signaler impérativement le changement de domicile?
Qui est compétent en matière d'insalubrité?
Qui est compétent en matière d'insalubrité?
Qui est concerné par les allocations-logement?
Qui est couvert par l'assurance automobile obligatoire?
Qui est la personne chargée de prononcer la dissolution d’une association?
Qui est la personne responsable en cas d’accident de voiture provoquant une collision en chaîne ?
Qui est la personne responsable en cas d’accident de voiture provoquant une collision en chaîne ?
Qui est responsable en cas de transmission de maladies infectieuses ?
Qui est responsable en cas de transmission de maladies infectieuses ?
Qui est responsable en cas d’incident dû à la vaccination?
Qui est responsable en matière de harcèlement sexuel ?
Qui est responsable en matière de harcèlement sexuel ?
Qui fixe la date des départs en congé ?
Qui fixe la date des départs en congé ?
Qui fixe la durée du bail forcé de mon logement familial ?
Qui fixe la durée du bail forcé de mon logement familial ?
Qui m’avertit de la date de l’audience devant la Cour de Cassation ?
Qui m’avertit de la date de l’audience devant la Cour de Cassation ?
Qui peut agir au sein de l'entreprise sur le fondement d'une infraction aux dispositions relatives à l'égalité professionnelle ?
Qui peut agir au sein de l'entreprise sur le fondement d'une infraction aux dispositions relatives à l'égalité professionnelle ?
Qui peut bénéficier de l'assurance maladie ?
Qui peut bénéficier de l'assurance maladie ?
Qui peut bénéficier de l’aide juridique ?
Qui peut bénéficier de l’aide juridique ?
Qui peut demander l'émancipation des parents?