La FAQ de Justclic

Titre Problème
Quelle est la durée d’une médiation familiale ?
Quelle est la durée légale des congés payés ? ;
Quelle est la législation sur les armes à feu?
Quelle est la loi qui protège les consommateurs en matière de clauses abusives dans les contrats ?
Quelle est la loi qui protège les consommateurs en matière de clauses abusives dans les contrats?
Quelle est la nature de la responsabilité du professionnel en matière de produit dangereux ?
Quelle est la nature de la responsabilité du professionnel en matière de produit dangereux?
Quelle est la première démarche à effectuer lorsque je viens de perdre mon emploi pour bénéficier des allocations de chômage?
Quelle est la preuve que je suis bien assuré(e) ?
Quelle est la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Quelle est la responsabilité contractuelle des entrepreneurs et des architectes lors de travaux?
Quelle est l’étendue du contrôle technique ? ;
Quelle loi permet de me protéger en tant que consommateur en cas de produit défectueux ?
Quelle loi permet de me protéger en tant que consommateur en cas de produit défectueux?
Quelle mention comporte un acte de naissance?
Quelle procédure dois-je effectuer pour être donneur d’organe ? ;
Quelle procédure dois-je effectuer pour pouvoir faire don de mon corps à la science à ma mort?
Quelle procédure le CPAS doit-il respecter pour récupérer l'aide sociale ?
Quelle procédure suivre pour contester une décision de la sécurité sociale ?
Quelle que soit la forme du contrat de travail, l’employeur est-il obligé de donner un certificat de travail lorsque je quitte l’entreprise?
Quelle rémunération la femme enceinte perçoit-elle durant ses congés ?
Quelle sera la durée de mon congé de maternité en cas de naissances multiples ?
Quelle situation financière et sociale puis-je attendre durant ma période de congé parental d’éducation ?
Quelles aides peut offrir le CPAS?
Quelles clauses peuvent être réputées illicites dans un contrat?
Quelles conclusions peut prendre le médecin du travail à l’issue de la visite médicale de reprise que je dois passer ?
Quelles démarches dois-je entreprendre afin de prolonger mon congé parental ?
Quelles différences y a-t-il entre les prêts bancaires et les prêts des notaires ?
Quelles dispositions dois-je prendre pour mettre mon conjoint à l'abri en cas de coup dur ?
Quelles est la différence entre l’obligation à la dette et la contribution à la dette ?
Quelles indemnités le salarié perçoit-il en cas de licenciement ?
Quelles indemnités mon employeur doit-il me verser à la fin de mon contrat de travail ?
Quelles mentions comporte un acte de naissance?
Quelles ont les causes de dissolution de la communauté légale ?
Quelles peines encourent ceux qui se livrent à du tapage nocturne ou attroupements injurieux, troublant la tranquillité des habitants?
Quelles possibilités s’offrent à moi, en tant que consommateur, en cas de défaut de conformité ?
Quelles possibilités s’offrent à moi, en tant que consommateur, en cas de défaut de conformité?
Quelles précautions dois-je prendre, en tant que parent, si je souhaite faire une donation à mon enfant ?
Quelles précautions un vendeur doit il prendre lors de la vente de sa maison ou de son appartement ?
Quelles ressources sont prises en considération (critère de la dignité humaine) ?
Quelles sanctions le CPAS peut-il prendre ?
Quelles seraient les conséquences financières si je décidais d’annuler ma commande sans raison valable ?
Quelles sont les assurances nécessaires dont j’ai besoin pour me rendre à l’étranger?
Quelles sont les caractéristiques de la falsification ?
Quelles sont les caractéristiques de la falsification?
Quelles sont les caractéristiques de l’indivision légale ?
Quelles sont les caractéristiques des clauses abusives ?
Quelles sont les caractéristiques des clauses abusives ? ;
Quelles sont les caractéristiques d’un produit défectueux ?
Quelles sont les caractéristiques d’un produit défectueux?