La FAQ de Justclic

Titre Problème
Que faire si un colocataire ne paie plus ?
Que faire si un officier d'état-civil refuse le prénom que je souhaite pour mon enfant ? ;
Que faire si un officier d’état civil me refuse le prénom que je souhaite pour mon enfant?
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Que faire si vous avez reçu une citation devant le tribunal de police ?
Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du juge de paix concernant la mise en observation?
Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du médecin concernant la mise en observation?
Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du tribunal de police
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Que fait le CPAS lorsque j'introduis une demande d'aide sociale ?
Que faut-il savoir concernant les locations de biens d'habitation ?
Que ne peut-on pas me saisir ?
Que peut attendre de moi un avocat à la Cour de cassation ?
Que peut faire l'huissier de justice ?
Que peut faire le bénéficiaire du chèque sans provision ?
Que peut-on me saisir ?
Que prévoit la loi en matière de durée de travail ?
que puis je faire si le chien de mon voisin aboie toute la journée
que puis je faire si le chien de mon voisin aboie toute la nuit
Que puis-je attendre d’un avocat à la Cour de cassation ?
Que puis-je faire en tant que débiteur lorsque je reçois une lettre de menace de saisie ?
Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
Que puis-je faire quand les bruits des voisins deviennent excessifs?
Que puis-je faire si je constate qu’un produit alimentaire en vente est falsifié, corrompu ou toxique?
Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec le fait qu’un avocat à la Cour de cassation refuse mon affaire ou refuse d’introduire un pourvoi après un avis négatif ?
Que puis-je faire si je subis ou redoute une violation de domicile?
Que puis-je faire si je suis victime d’une publicité trompeuse ?
Que puis-je faire si je trouve que le traitement de l’affaire prend trop de temps ?
Que puis-je faire si j’ai été jugé par défaut au tribunal de police ou au tribunal correctionnel?
Que puis-je faire si le conseil de discipline de l'école que fréquente mon enfant a prononcé son exclusion définitive ?
Que puis-je faire si le directeur de la clinique ou si l'hôpital me refuse l'accès à mon dossier médical ? dossier médical
Que puis-je faire si le remplacement ou la réparation du bien endommagé est impossible ?
Que puis-je faire si le remplacement ou la réparation du bien endommagé est impossible?
Que puis-je faire si lors de l’échographie le médecin ne m’a pas averti que je portais un enfant malformé ?
Que puis-je faire si ma demande en assistance judiciaire est refusée et que cependant je souhaite introduire un pourvoi en cassation ?
Que puis-je faire, moi maman d’un enfant né d’une assistance médicale à la procréation, s’il n’est pas reconnu par son père ?
Que puis-je faire, moi maman d’un enfant né d’une assistance médicale à la procréation, s’il n’est pas reconnu par son père?
Que puis-je recevoir comme types d'aides sociales auprès du CPAS?
Que recouvre l'expression licenciement pour "motif économique" ?
Que risque celui qui menace une personne ou ses biens?
Que risque un médecin qui viole le secret médical ?
Que risque un notaire qui commet une erreur dans un acte authentique?
Que risque-je à travailler sans contrat ? ;
Que risque-je lorsque j’ai commis un délit de signalisation?
Que risque-je pour non-dénonciation de sévices à enfants?
Que risque-je pour non-dénonciation de sévices à enfants?
Que risque-je si je n’ai pas passé le contrôle technique?
Que se passe-t-il à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation en ce qui concerne les frais de procédure ?
Que se passe-t-il après que mon affaire ait été traitée à l’audience de la Cour de cassation ?
Que se passe-t-il en cas de dommage causé par une recherche biomédicale ?