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La FAQ de Justclic

Onglets principaux

Titre Problème
Suis-je obligé d’accepter l’indemnisation proposée par mon assureur ?
Suis-je obligé d’accepter l’indemnisation proposée par mon assureur ?
Suis-je obligé d’accepter l’indemnisation proposée par mon assureur?
Suis-je obligé d’accepter un supplément de prix au prétexte que je suis seul dans une chambre double ? 
Suis-je obligé en tant que parent de léguer à tous mes enfants le même montant de biens ? ;
Suis-je obligé(e) de porter mon alliance lorsque je vis maritalement ? ;
Suis-je obligé(e) d’ouvrir un compte bancaire ?
Suis-je obligé(e) d’ouvrir un compte bancaire ?
Suis-je responsable des dommages causés par mon enfant ?
Suis-je responsable des dommages causés par mon enfant ?
Suis-je tenu de conserver le double de mes déclarations de revenus ?
Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état ?
Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état ?
Suis-je tenu d’accepter la proposition du vendeur d’un objet atteint d’un vice caché qui propose de le réparer et de le remettre en état?
Suis-je tenu d’avertir la police ou la justice si j’ai connaissance d’un crime qui se prépare?
Suis-je toujours obligé de prendre un avocat ? 
Suis-je toujours obligé(e) de payer ma prime d'assurance ?
Suis-je, en tant que conducteur, directement responsable en cas de refus d’obtempérer lors d’une demande d’arrêt du véhicule ? 
Suis-je, en tant que personne handicapée, légalement protégée contre toute forme de discrimination?
Sur quoi l’augmentation du loyer est-elle fondée ? 
Sur quoi porte l’indemnisation en cas de dommage corporel ? 
Sur un coup de tête, j’ai dit à mon employeur que je démissionnais. Dès le lendemain, je suis retournée le voir pour lui dire qu’en réalité je ne souhaitais pas réellement démissionner. Il estime que démission est irrévocable. Qu’en est-il ?
Sur un coup de tête, j’ai dit à mon employeur que je démissionnais. Dès le lendemain, je suis retournée le voir pour lui dire qu’en réalité je ne souhaitais pas réellement démissionner. Il estime que démission est irrévocable. Qu’en est-il ?
Touche-je mon salaire si je suis gréviste?
Tous les médecins-experts et médecins-conseils sont-ils indépendants ? 
Tout accident donne-t-il droit à une indemnisation ? 
Tout le monde a-t-il droit à une aide judiciaire ? 
Tout le monde peut-il avoir recours au bronzage artificiel ? 
Toutes les associations de consommateurs sont-elles agréées et habilitées à aider ou soutenir les consommateurs ?
Un accident de voiture m’a laissé une vilaine cicatrice au visage, puis-je demander au fautif d’intervenir pour les frais de ma chirurgie esthétique?
Un agent de police me pose une question sans utiliser la forme polie. Je lui demande de répéter la question en ajoutant "s'il vous plait Monsieur". Qu'est ce que je risque?
Un aliment dont je suis allergique est présent dans un produit mais sa présence n’est pas indiquée sur l’étiquette. Puis-je me retourner contre la société ?
Un ami m’a dit qu’il est possible de demander, à titre de mesure provisoire dans l’ordonnance de non-conciliation, l’attribution d’une provision sur sa part de communauté. Est-ce vrai ?
Un ami m’a dit qu’il est possible de demander, à titre de mesure provisoire dans l’ordonnance de non-conciliation, l’attribution d’une provision sur sa part de communauté. Est-ce vrai ?
Un avocat à la Cour de cassation est-il cher ?
Un avocat peut-il lui révéler ce que je lui ai dit ?
Un avocat peut-il refuser de prendre mon dossier sans motiver son refus ?
Un bail doit-il nécessairement être écrit ?
Un bus des TEC a-t-il plus de droits qu'un autre véhicule?
Un changement de régime matrimonial coûte-t-il cher ?
Un chirurgien esthétique peut-il refuser de m'opérer ?
Un commerçant a-t-il le droit de refuser les gros billets que je lui tends pour payer ? 
Un commerçant peut-il refuser mon paiement par carte bancaire ?
Un concubin peut-il avoir droit à une pension alimentaire ?
Un constat d’adultère effectué au domicile de l’amant ou de la maîtresse de l’époux infidèle est-il valable ?
Un contrat de mariage peut-il être tenu secret ? ;
Un contrôle d’identité peut-il déboucher sur une interpellation ? 
Un contrôle d’identité peut-il occasionner une fouille ou une saisie ? 
Un contrôle d’identité peut-il permettre l’utilisation des menottes ? 
Un copropriétaire majoritaire vote-t-il comme les autres ?