La FAQ de Justclic

Titre Problème
Le syndicat peut-il vendre des parties communes ? 
Le testament doit-il comporter certaines informations obligatoires ? 
Le transport d’un corps décédé est-il réglementé?
Le vendeur refuse d'échanger mon appareil qui est tombé en panne pendant la période de garantie?
Le vendeur, avec qui je suis en contact, doit-il délivrer les documents administratifs relatifs à la chose vendue en même temps que sa livraison ou peut-il différer cette remise ?
Le vice doit-il être antérieur à la vente ?
Le vice doit-il être antérieur à la vente?
Le-contrat-de-la-vente-d-une-voiture-doit-il-comporter-les-memes-informations-que-la-voiture-soit-neuve-ou-d-occasion ;
Les agences de recouvrement ou les services contentieux ont-ils un pouvoir légal?
Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
Les annonceurs ont-ils le droit de m'adresser des courriers publicitaires non demandés ? Spam
Les appels téléphoniques anonymes sont-ils une violation de domicile?
Les chirurgiens-dentistes peuvent-ils opérer sous anesthésie?
Les concubins peuvent-ils louer ensemble un logement?
Les concubins peuvent-ils produire une déclaration d'impôt commune?
Les conjoints des membres des professions libérales peuvent-ils bénéficier d’une retraite personnelle?
Les conséquences du divorce et de l’annulation du mariage sont-elles identiques ?
Les dernières volontés de mon parent murmurées au moment de son décès peuvent-elles faire office de testament ?
Les dernières volontés de mon parent murmurées au moment de son décès peuvent-elles faire office de testament?
Les discussions avec ma compagnie d’assurance interrompent-elles la prescription ?
Les discussions avec ma compagnie d’assurance interrompent-elles la prescription?
Les dons à des œuvres ou à des fondations sont-ils déductibles des revenus?
Les droits de mutation sont-ils exigibles en cas de don manuel ?
Les droits de mutation sont-ils exigibles en cas de don manuel?
Les enfants élevés comptent-ils dans le calcul de la retraite d’une mère de famille salariée?
Les époux peuvent-ils se faire des donations par contrat de mariage?
Les époux sont-ils considérés comme automatiquement comme co-titulaires du bail?
Les époux sont-ils tenus solidairement de l’impôt sur le revenu ?
Les femmes d’artisans, commerçants ou industriels mentionnées comme collaborateurs ou registre du commerce et des sociétés, ou bien au répertoire ou registre des métiers peuvent-elles bénéficier d’une retraite personnelle?
Les héritiers doivent-ils obligatoirement payer les droits de succession afin de pouvoir bénéficier de l’héritage ? 
Les héritiers peuvent-ils s’opposer à la projection par un amateur d’un film privé concernant une personne décédée?
Les heures complémentaires que j’exécuterais en tant que salarié à temps partiel sont-elles majorées ?
Les jours de grève sont-ils comptabilisés pour le calcul des jours de congés payés ?
Les jours fériés doivent-ils obligatoirement être chômés ?
Les logements considérés comme alternatifs tels que les tiny house, les caravanes, les mobile-home peuvent-ils être élus comme domicile?
Les maladies longues et coûteuses sont-elles exonérées du ticket modérateur de la sécurité sociale ?
Les milices de citoyens sont-elles légales ? ;
Les mineures ont-elles besoin de l’autorisation de leurs parents pour avorter?
Les mineures ont-elles besoin de l’autorisation de leurs parents pour prendre une contraception?
Les mineurs ont-ils un casier judiciaire comme les majeurs?
Les moyens de contraception sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?
Les objets mobiliers vendus aux enchères sont-ils soumis à des taxes?
Les parents ont-ils encore des devoirs légaux vis-à-vis de leurs enfants majeurs?
Les personnes âgées bénéficient-elles de conditions particulières quant à leur loyer ?
Les personnes en situation de handicap peuvent-elles bénéficier d’une aide à l’embauche?
Les régimes de protection des personnes fragilisées
Les réserves d’usufruit ou de redevances sont-elles déductibles de la valeur des biens donnés ?
Les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite sont-elles prises en considération ?
Les sommes versées au profit d'organismes humanitaires peuvent-elles être déduites du revenus ?
Les sommes versées lors d’un licenciement sont-elles imposables ? ;